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Le terme Viager tire son origine du mot « viaje », qui signifiait en vieux français « temps de vie ». Cette expression évoque une incertitude, un aléa quant à sa durée. C’est une donnée humaine laissée au hasard de la vie.
Telle est justement la caractéristique essentielle de la vente en viager : être un contrat aléatoire, au sens juridique même du terme (article 1964 du Code Civil).
Le viager est un mode particulier de vente de biens mobiliers ou immobiliers, qui consiste à transformer tout ou partie du prix en une rente annuelle et viagère (revenus annuels réguliers à vie) au profit du Vendeur. Cette rente annuelle est en général payée mensuellement ou trimestriellement (selon l’accord consenti entre les parties) par l’acquéreur d’un appartement ou d’une maison. Elle est constituée le jour de la signature de l’acte notarié et s’éteint au décès du Vendeur. Elle est régie par les articles 1968 à 1983 du Code Civil.
Cette pratique de l’achat en viager est particulièrement bien réglementée. Elle dispose d’outils de calcul qui permettent de valoriser les deux parties selon un barème établi pour garantir la meilleure solution possible. Son fonctionnement est encadré pour optimiser les avantages financiers de chacun, y compris en matière de fiscalité.
Afin d’accompagner les vendeurs dans le choix des options possibles, il convient de bien évaluer la situation actuelle pour vendre en viager. Les conseillers de Viager Europe sont des experts proches de vos attentes qui souhaitent avant tout vous aider à trouver le meilleur équilibre afin d’assurer votre avenir. Plus qu’un simple avis, ils vous donnent toutes les clés pour opter pour la meilleure solution.
Tout peut se vendre en viager : Biens immeubles d’habitation ou commerciaux; Mobilier, bijoux, tableaux et même capitaux. Il n’y a pas d’âge pour vendre en viager (même occupé) car il y a un Acquéreur pour tout bien et des taux correspondant à tous âges. Bien souvent il est inutile d’attendre d’être plus âgé afin d'obtenir un taux de rente viagère plus élevé, les mensualités non encaissées, dans ce laps de temps, ne se rattrapant jamais.
Un viager peut être revendu : L’intégralité des conditions de l’acte initial doivent être respectées et notamment le montant exact de la rente due; c'est alors le premier Débirentier qui encaisse le bouquet le jour de la signature de la revente notariée.
On peut vendre en viager même en présence d’enfants : C’est souvent la solution choisie par de nombreux Vendeurs, afin d’organiser de leur vivant leur succession (ventilation de tout ou partie du bouquet par exemple), évitant ainsi d’éventuels problèmes entre les ayants droits.
Une vente en Viager est matérialisée par la signature d’un acte authentique chez un notaire. Quant à l’établissement de cet acte, il y a lieu d’être très vigilent et d’y inclure certaines clauses précises. En effet, le viager étant un contrat de plus ou moins longue durée, tout doit être prévu à l’avance afin que les engagements réciproques soient respectés, pour une bonne harmonie entre les parties.
Exemples de clauses lourdes de conséquences : Répartition des charges et travaux entre Crédirentiers et Débirentiers, Indexation de la rente principale et de son éventuel complément, Abandon de jouissance, Et principalement la clause «privilège de vendeur et action résolutoire » qui garantie au Vendeur le paiement de la rente viagère.
